Notre Expertise

DROIT DES AFFAIRES OHADA

Nous vous accompagnons dans vos opérations nationales et internationales par une connaissance prouvée de la législation OHADA portant:

• Droit commercial,
• Droit des sociétés et groupements d'intérêt 
• Droit des sûretés,

• Les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution

• Les procédures collectives d'apurement du passif

• Le transport de marchandises par route

• Le droit des sociétés coopératives

• Le droit de l'arbitrage et de la médiation.

FISCALITE 

Votre fiscalité notre affaire

Notre cabinet dispose d'un pôle fiscal. Quelque soit le type de client, des formalités fiscales doivent être respectées c'est pourquoi, nous vous assistons dans cette démarche en :

• Etablissant toutes les déclarations fiscales liées aux entreprises et aux personnes
• Vous informant sur l'évolution de la législation
• Effectuant un contrôle des avis d'imposition et des demandes de dégrèvements
• Vous proposant des consultations fiscales et des études diverses en matière de fiscalité immobilière et internationale
• Vous assistant lors des contrôles et contentieux fiscaux et vous proposons des audits et des conseils fiscaux.

DROIT DES CONTRATS

Techniques contractuelles

Nous vous guidons de la rédaction du titre du contrat à sa signature: 

• Négociation, rédaction et signature de contrats divers,
• Ventes, prestations de services,
• Conventions sociétaires,
• baux commerciaux,
• Accords de la grande distribution..., internes et internationaux, simples et complexes... .
• Nous pouvons également procéder à l'analyse de plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importantes une check-list des questions à considérer et des pièges à éviter.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CIEJF offre une large gamme de services pour vous accompagner dans la protection et la valorisation de vos actifs immatériels.

Il peut répondre à toutes les problématiques juridiques en lien avec la Propriété Intellectuelle (P.I) que ce soit dans le domaine:

• des brevets, 
• des marques, 
• des dessins & modèles, 
• des noms de domaines, 
• du droit d'auteur, 
• des logiciels, des bases de données, du savoir-faire...

Gestion de patrimoine

Notre équipe polyvalente met son expertise à votre service pour vous aider à atteindre vos objectifs. Nous combinons nos recherches et nos compétences pour redéfinir votre stratégie, et ainsi, placer votre patrimoine sur le devant de la scène. Nous sommes fiers de pouvoir vous aider à redessiner les contours de votre patrimoine et à en améliorer la gestion en nous occupant pour vous de:

• L'audit patrimonial,
• L’ingénierie patrimoniale,
• L'architecture ouverte
• La gestion déléguée